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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement |
|
DrĂ´me (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Obtenir un conseil juridique |
|
Seine-Maritime (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités |
|
Seine-Maritime (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Informer les Ă©lus |
|
Seine-Maritime (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois |
|
DrĂ´me (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale |
|
DrĂ´me (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Effectuer des travaux d'amélioration sylvicoles dans ma forêt privée |
|
DrĂ´me (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Investir en tant qu'entreprise forestière dans le cadre du dispositif 403 du FEADER |
|
DrĂ´me (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER |
|
DrĂ´me (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Entretenir les monuments aux morts |
|
Somme (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir les Festivals |
|
Somme (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir l'organisation de manifestations sportives |
|
Somme (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Restaurer les archives communales d'intérêt historique |
|
Somme (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR |
|
Charente (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir les territoires |
|
Yonne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal |
|
Lot-et-Garonne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs |
|
Seine-Maritime (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Favoriser le développement des circulations cyclables |
|
Seine-Maritime (DĂ©partement) |
Oui |
Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Obtenir un conseil juridique
Porteur d’aides
- Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités
Porteur d’aides
- Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Informer les Ă©lus
Porteur d’aides
- Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
RĂ©currence
- Permanente
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
RĂ©currence
- Permanente
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Effectuer des travaux d'amélioration sylvicoles dans ma forêt privée
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
RĂ©currence
- Permanente
Investir en tant qu'entreprise forestière dans le cadre du dispositif 403 du FEADER
Porteurs d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
RĂ©currence
- Permanente
Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 40%
RĂ©currence
- Permanente
Entretenir les monuments aux morts
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Somme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir les Festivals
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Somme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir l'organisation de manifestations sportives
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Somme
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Restaurer les archives communales d'intérêt historique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Somme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
RĂ©currence
- Permanente
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir les territoires
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Yonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 40%
RĂ©currence
- Permanente
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal
Porteur d’aides
- Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 25%
RĂ©currence
- Permanente
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Seine-Maritime
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
RĂ©currence
- Permanente
Favoriser le développement des circulations cyclables
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Seine-Maritime
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
RĂ©currence
- Permanente
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