Subvention (Aide forfaitaire par logement : 4.760€)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
29 septembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR
Nom initial de l’aide
« Reconstitution de logements locatifs - quartiers PNRU et PRIR »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
BENEFICIAIRES
Les bailleurs publics en charge de la reconstitution : Logelia, l'OPH de l'Angoumois et Noalis.
CRITERES D'INTERVENTION
Seuls les logements inscrits dans la convention initiale ou ses Ă©ventuels avenants seront Ă©ligibles.
Le cumul de cette aide avec celle pour le logement locatif des personnes âgées et le logement locatif des jeunes sera exceptionnellement possible pour les mêmes programmes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : La notification de l'accord de co-financement par l'Agence nationale de rénovation urbaine et/ou de la Direction départementale des territoires (DDT) est une condition « sine qua non » pour que la demande soit instruite par le Département.
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois sur présentation d'un état récapitulatif des factures, certifié par le comptable et du décompte général et définitif de l'opération
Caducité : l'opération doit être achevée et la demande de versement du solde doit intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Soutien des 210 logements sociaux et très sociaux reconstruits pour compenser la démolition de logements au sein des deux quartiers de GrandAngoulême (Bel air – La Grand Font à Angoulême et l'Etang des Moines à la Couronne) au titre des programmes en Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I) ou en Prêt locatif à usage social (PLUS).
MODE DE CALCUL
Aide forfaitaire par logement : 4.760€
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- un dossier de description de l'opération : plans, situation dans la commune, liste énumérative des logements (numéro et adresse exacte), échéancier de réalisation...
- le plan de financement
- l'agrément de la Direction départementale des territoires (DDT) et/ou de l'Agence régionale de l'ANRU
- le calendrier prévisionnel des demandes de paiement
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Secteur cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 15
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous