Nom initial de l’aide

CIRCULATIONS CYCLABLES

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Les études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d'un schéma territorial de déplacement.
• Les travaux d'infrastructures hors agglomération liés aux voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables.
• Les travaux d'ouvrages d'art hors agglomération de type passerelles cyclables.
• Les travaux de jalonnement et de signalisation de police hors agglomération.

Conditions :

• Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, DRC, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l'infrastructure qui doit être d'au moins 3 mètres (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum).
• Le revêtement des aménagements est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton.
• Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l'aménagement ne pourra être pris en compte (exemple : éclairage public).

• Pour les travaux d'infrastructures : 200.000€ HT par kilomètre linéaire
• Pour les ouvrages d'art : 150.000€ HT par ouvrage
• Pour les études : 100.000€ HT par étude

Description

Soutenir l'investissement pour :

• La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables.
• La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...

Contact