Nom initial de l’aide

« ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1ER DEGRÉ, LOCAUX PÉRISCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Acquisition d'un bâtiment suivi ou non de travaux
• Travaux de construction ou l'extension d'un bâtiment à usage : Scolaire et/ou d'animation, de garderies périscolaires, des accueils de loisirs, des cantines (y compris leur cuisine si utilisation exclusivement scolaire)
• Aménagement des cours d'école (y compris la végétalisation et les aires de jeux inclusives)
• Toutes dépenses d'investissement ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant ou de la cour d'école existante (y compris la végétalisation des murs et des toitures.)
• Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible si leur coût est inférieur à 50% du coût total H.T. du projet.

Dépenses concomitantes éligibles :

• Démolitions et/ou désamiantage liés au projet, (uniquement si accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation),
• Acquisitions de mobilier et de gros matériel fixe (cuisine) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, d'extension ou de création,
• Études d'investissement préalables, ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage si elles ont fait l'objet d'un mandat dans les 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention,
• Acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans les 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention,
• Travaux aux abords immédiats du bâtiment (sous réserve qu'ils soient liés à l'usage du bâtiment).

Dépenses exclues :

• Le petit matériel de cuisine (petit électroménager, vaisselle...),
• Le matériel audiovisuel, informatique et bureautique (téléphonie, alarmes, télésurveillance), d'exposition, d'affichage et d'ameublement,
• L'acquisition de petits jeux, jouets, livres et linge,
• Les logements de fonction,
• Les cuisines centrales.

Plancher/plafond :

Dépenses subventionnables plafonnées à :

• 140.000€ HT par classe à usage pédagogique (Les salles de cours, les salles d'activité, d'évolution ou de motricité, les bibliothèques scolaires, les salles informatiques sont considérées comme des classes)
• 600.000€ HT pour les travaux portant sur tous les autres locaux et équipements scolaires (Les préaux, les sanitaires, la chaufferie, les salles de repos, le gardiennage, les vestiaires, les salles de professeurs, les bureaux de la direction l'entrée, l'accueil, la circulation, le dégagement, les escaliers, les débarras, les lieux de stockage, les locaux techniques, les cantines...)

Description

Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.

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