Subvention ( min : 20 % - max : 40% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Yonne (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 octobre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les territoires
Nom initial de l’aide
PACTE TERRITOIRES
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
La signature du contrat territorial permet de bénéficier du soutien du Département.
Un règlement général détaille les conditions d'attribution et de versement des aides.
Description
La nouvelle assemblée installée en juillet 2021 a souhaité rénover son système d'aides aux territoires, en tenant compte de 3 objectifs majeurs :
1. plus de proximité, en renouvelant le partenariat avec les communes et les EPCI,
2. plus de simplicité dans les procédures administratives : un guichet unique,
3. une nouvelle impulsion, au bénéfice de l'attractivité départementale : un triplement des aides avec 36 M€ sur 2022-2027.