285 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural |
|
Alpes-de-Haute-Provence (Département) |
Oui |
|||
| Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) |
|
France |
Oui |
|||
| Mobiliser un établissement public foncier |
|
France |
Oui |
|||
| Être accompagné dans le traitement des friches |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature |
|
Haute-Loire (Département) | ||||
| Conforter l'attractivité économique des territoires |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier |
|
Vendée (Département) |
Oui |
|||
| Développer l'offre de logements |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Accompagner la revitalisation des centres anciens |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Accélérer les opérations d'aménagement complexes |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Financer le relais du foncier agricole pour l'installation hors cadre familial |
|
Nouvelle-Aquitaine (Région) |
Oui |
Oui |
||
| Minorer le coût du foncier |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Accompagner le développement du tourisme 4 saisons |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Soutenir l'ingénierie |
|
Haute-Normandie |
Oui |
|||
| Porter des biens (baux longue durée) |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Connaitre l'état de son bien |
|
Alsace |
Oui |
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Porteur d’aides
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mobiliser un établissement public foncier
Porteur d’aides
- Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans le traitement des friches
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Conforter l'attractivité économique des territoires
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vendée
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer l'offre de logements
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner la revitalisation des centres anciens
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer le relais du foncier agricole pour l'installation hors cadre familial
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Minorer le coût du foncier
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'ingénierie
Porteur d’aides
- Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Porter des biens (baux longue durée)
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Connaitre l'état de son bien
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente