Subvention
PrĂŞt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particuliers, Agriculteurs
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 20 avril 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer le relais du foncier agricole pour l'installation hors cadre familial
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
DĂ©penses Ă©ligibles :
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) finance l'acquisition des biens au moyen des prêts accordés par sa banque et les revend au prix initial. Les frais de portage sont pris en compte par la Région avec un plafond de 3% . Les frais de gestion sont limités à 1%HT/an du capital emprunté et appelés annuellement.
Le coût maximum du foncier relevant de ce dispositif est plafonné à 150.000 € par opération pour des terres et des prés et 300.000 € pour des cultures pérennes . En cas de biens mixtes (terres + cultures pérennes) , le plafond retenu sera de 300.000 € si les cultures pérennes représentent l'essentiel du prix.
Dans le cas d'installation multiples, le plafond est porté à 200.000 € pour des terres et prés et 350.000 € pour les cultures pérennes. Le bien mis en portage concerne exclusivement du foncier non bâti.
Description
Faciliter l'installation hors cadre familial en mettant en place un mécanisme de financement relais pour l'acquisition du foncier sur une durée maximum de 5 ans.
Ce dispositif est à destination des agriculteurs s'installant hors cadre familial contractualisant avec les SAFER une « Convention d'occupation précaire et provisoire » de 5 ans signée entre la SAFER et l'agriculteur concerné.
Contact
SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE
Gironde - TĂ©l. : 05 56 69 29 99
Landes - TĂ©l. : 05 58 46 59 59
Pays Basque - TĂ©l. : 05 59 65 88 10
BĂ©arn - TĂ©l. : 05 59 90 34 20
Dordogne - TĂ©l : 05 53 35 88 44
Lot-et-Garonne - TĂ©l : 05 53 95 19 19