Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

L'EPF accompagne les collectivités sur des projets varié

• Lot : Réhabilitation d'un hôtel particulier en plein cœur du centre historique , afin de préserver l'activité restauration et de relancer l'activité hôtelière.
  Portage foncier par l'EPF d'Occitanie inférieur à 1 an
  

• Ariège : Reconversion en faveur d'un projet d'aménagement dans le domaine de l'économie touristique. L'EPF a accompagné la collectivité afin de sécuriser et accélérer le projet de création d'une offre d'hôtellerie et de restauration haut de gamme.

Description

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut :

• appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ;
• acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre.

Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement touristique : montagne, littoral...

Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques et dynamiser durablement l'activité touristique.

L'EPF a un rôle d'accélérateur de projets par sa maîtrise des procédures foncières.

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