Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Identification du gisement foncier en renouvellement urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (2018-2019)

Dans un souci de limitation de la consommation foncière, la démarche avait pour objectif d'identifier le foncier mobilisable en renouvellement urbain pour satisfaire les besoins de la communauté d'agglomération (offre de logements diversifiée, développement économique, préservation des espaces naturels et agricoles). Après un diagnostic du territoire et une investigation sur le terrain, un potentiel de 470 hectares a été identifié, qualifié puis hiérarchisé afin d'aboutir à la définition d'une stratégie foncière à l'échelle de l'EPCI. Chaque potentiel foncier a fait l'objet d'une fiche descriptive et une monographie par commune a été réalisée.

Description

Dans un objectif de sobriété foncière, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France accompagne les collectivités dans l'identification des gisements fonciers sur leur territoire en promouvant l'élaboration de référentiels fonciers. Le référentiel permet d'identifier les gisements fonciers bâtis et non bâtis au sein de l'enveloppe urbaine (friches, dents creuses, logements vacants...), puis de les qualifier (dureté foncière, potentiel d'aménagement, coût du recyclage, aménités du site...). La collectivité est maître d'ouvrage, l'EPF apporte son expertise en matière de méthodologie et de rédaction du cahier des charges, d'accompagnement au suivi de la mission et d'exploitation des résultats. L'établissement peut également aider à la sélection du prestataire et contribuer à fournir des données nécessaires aux études. Dans certains cas, l'EPF peut cofinancer la démarche à hauteur de 50% maximum.

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