Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Nom initial de l’aide
Accompagner l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 124-5 et suivants).
Exemples de projets réalisables :
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), réglementation des boisements RB), échanges et cessions d'immeubles ruraux ou forestiers (ECIR / ECIF), mise en valeur des terres...
Description
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés.
Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers
Pièces à fournir :
Délibération de la (des) commune(s)
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Eloi Rondeau / Sebastien Cubizolles
Email : developpement-durable@hauteloire.fr
Téléphone : 04.43.07.11.83