Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

L'EPF accompagne les collectivités sur des projets variés

Développement économique de la filière numérique

• Aude : Requalification d'une zone d'activité dans le cadre de sa mutation vers la filière numérique. L'EPF a conduit une étude pour accompagner la Communauté de commune dans sa réflexion à long terme.
  

Intervention liée au tourisme

• Lot : Réhabilitation d'un hôtel particulier en plein cœur du centre historique, afin de préserver l'activité restauration et de relancer l'activité hôtelière.
• Ariège : Reconversion en faveur d'un projet d'aménagement dans le domaine de l'économie touristique. L'EPF a accompagné la collectivité afin de sécuriser et accélérer le projet de création d'une offre d'hôtellerie et de restauration haut de gamme.

Reconversion de site économique

• Pyrénées-Orientales : l'EPF accompagne une commune pour la reconversion d'un hangar en école audiovisuelle et la construction d'un pôle numérique.
  

Description

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut :

• appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ;

• acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre.

Les stratégies foncières élaborées avec les collectivités permettent d'identifier les fonciers destinés à favoriser le développement économique d'un territoire.

L'Établissement public foncier d'Occitanie favorise la requalification des zones existantes et peut intervenir dans le cadre d'opérations d'ensemble et intercommunales à visée économique, à caractère touristique et susceptibles d'accueillir aussi de grands équipements publics ; dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser.

Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement économique qui est étroitement lié au développement résidentiel.

Le tourisme est également diversifié : tourisme agricole, montagne, littoral...
Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques.

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