Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

• Acquisition et démolition partielle d'un corps de ferme en centre bourg pour production de logements locatifs sociaux
• Acquisition et démolition d'un ancien supermarché pour l'aménagement d'un écoquartier
• Acquisition et requalification d'un ancien site de stockage de produits chimiques pour l'implantation d'un centre d'hébergement de données (OVH)
• Acquisition et traitement d'une friche polluée pour aménagement d'un espace naturel de plusieurs hectares

Description

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette foncière, gestion des déchets et pollutions, déconstruction, pré-verdissement) le foncier nécessaire à l'opération préalablement définie. La collectivité s'engage à racheter, ou à faire racheter par un opérateur désigné, le site à l'issue de la convention. Des usages temporaires peuvent être développés sur les sites pendant la durée du portage foncier. L'EPF finance sur ses fonds propres une partie de son intervention.
L'intervention de l'EPF couvre une grande diversité de thématiques (logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, équipements publics, risques et biodiversité, reconquête de friches...) sur tous types de territoires.

Projets éligibles
Projets portant sur une thématique logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, risques, biodiversité, patrimoine UNESCO, friches et réserves foncières.

Dépenses éligibles

• Négociation, acquisition et portage foncier
• Études préalables (faisabilité, techniques...)
• Traitement des déchets et des sources de pollution concentrées
• Travaux de déconstruction
• Renaturation

Montant de l'aide :
• Ingénierie prise en charge à 100%
• Etudes préalables jusqu'à 80%
• Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées jusqu'à 80%

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