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285 résultats

Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura (Département)

Oui

Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura (Département)

Oui

Réaliser un diagnostic agricole de territoire
  • Chambre d’agriculture de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Aider à la construction, à l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux (PLAI et/ou PLUS) en milieu rural
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Planter sur les biens communaux et intercommunaux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée (Département)

Oui

Oui

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
  • Conseil départemental de la Loire
Loire (Département)

Oui

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
  • Conseil départemental de la Loire
Loire (Département)

Oui

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
  • Conseil départemental de la Loire
Loire (Département)

Oui

Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde (Département)

Oui

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde (Département)

Oui

Favoriser la remise en culture de parcelles boisées, enfrichées ou libre à reconquérir
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire (Département)

Oui

Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques
  • Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)
Bas-Rhin (Département)

Oui

Réaliser de nouveaux quartiers
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura (Département)

Oui

Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)
  • Conseil départemental des Landes
Landes (Département)

Oui

Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
  • Conseil départemental des Landes
Landes (Département)

Oui

Aider les acquisitions foncières et immobilières
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône (Département)

Oui

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