Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

• Saisine officielle de l'exécutif
• Fourniture de documents administratifs et études diverses relatifs au projet

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

Documents inhérents aux marchés publics (règlement de la consultation, cahier des charges, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement...)

Description

Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la commande publique dans le cadre d'un projet de construction et d'aménagement :

• aider dans la définition du besoin
• informer sur la procédure pour la mise en oeuvre d'un marché
• rédiger les pièces nécessaires à la consultation et à la bonne exécution du marché

Modalités d'accompagnement :

• Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet
• Détermination du besoin
• Proposition d'accompagnement

Contact