Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Aide destinée aux centralités retenues dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) et non retenues par la Région Nouvelle Aquitaine « au titre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-bourgs.

Subvention soumise à l'approbation du comité de régulation "Petites Villes de Demain".

Description

Les centralités retenues dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD) et non retenues par la Région Nouvelle Aquitaine « au titre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Centres-bourgs, pourront bénéficier d'un soutien départemental pour la conduite d'études stratégiques, thématiques et pré-opérationnelles dans le cadre d'un partenariat établi avec la Banque des Territoires/ Caisse des dépôts et consignations.

La sélection des études sera soumise à la validation préalable de la Banque des territoires.

Le montant maximal du financement apporté par la Caisse des dépôts au cofinancement d'études stratégiques, thématiques ou pré-opérationnelles est fixé à 50 % du coût réel de l'étude, le montant maximal du cofinancement apporté par le Département à la contribution de la Caisse des Dépôts aux études stratégiques, thématiques ou pré-opérationnelles est fixé à 30 % du coût de l'étude.

Pour les études sur l'habitat, incluses dans les démarches « Petites villes de demain », et cofinancées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui ne pourraient pas être retenues ou que partiellement dans la convention PVD avec la Banque des territoires, en cohérence avec le Programme départemental de l'habitat (PDH), le Département pourra également intervenir à hauteur de 30% maximum.

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