Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Loire (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Nom initial de lâaide
Enveloppes territorialisées
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement
Description
Les enveloppes territorialisĂ©es doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, mĂȘme si tout projet est potentiellement Ă©ligible.
NĂ©anmoins, les projets relevant de certaines thĂ©matiques, en lien avec les politiques et compĂ©tences dĂ©partementales, pourront ĂȘtre prioritairement accompagnĂ©s :
- l'accessibilité,
- la maĂźtrise de lâĂ©nergie et le dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables dans les bĂątiments communaux,
- les modes doux,
- la préservation du patrimoine ligérien (naturel et bùti protégé),
- le développement touristique local,
- l'économie de proximité,
- les équipements communaux favorisant l'attractivité et le développement de la commune,
- les aménagements d'espaces publics (traversées de bourg...),
- les Ă©tudes.
Contact
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales
Service de la Contractualisation et de l'Accompagnement des communes
Frédéric Kostka: 04 77 12 52 24/13