Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Le soutien du Département doit permettre la réalisation de nouveaux projets qui vont au-delà de ceux déjà programmés par les Collectivités.

Les plantations doivent se situer sur des parcelles appartenant à la Commune ou à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) sans destination ou usage possible (pas de vocation agricole, difficulté d'entretien, délaissés de toute nature,...). Cette mesure ne concerne pas les aménagements paysagers et de loisirs.

Les projets seront co-construits entre la Collectivité et le Département.

Les projets peuvent concerner une ou plusieurs opérations de plantations qui doivent au global présenter les caractéristiques suivantes :

• constitutions de bosquets d'une surface minimale de 500 m2 ;
• ou plantations de haies d'un minimum de 100 mètres linéaires ;
• ne pas avoir comme finalité première la productivité et la valorisation économique (la valorisation des produits des coupes d'entretien réalisées dans le respect des règles est toutefois possible) ;
• ne pas relever d'une obligation légale ou réglementaire de la Collectivité (exemple mesure compensatoire).

Caractéristiques des plantations :

Calibre et conditionnement des plants : les jeunes plants seront privilégiés pour une meilleure garantie de reprise. Ils seront également choisis en racines nues ou en godet forestier.

Pour les bosquets, est privilégiée la plantation de jeunes plants de taille 30/40, racines nues avec une densité minimale de 1 000 arbres par hectare. Les bosquets seront constitués au minimum de 4 essences différentes.

Pour les haies bocagères, sont privilégiés les jeunes plants de taille 30/40, racines nues ainsi que les baliveaux 125/150 placés à intervalles réguliers.

Tout projet de plantations tiendra compte de la liste des essences annexée à ce règlement établie par le Conseil Départemental.

Les alignements d'arbres sont autorisés.

Pour les plantations à proximité des zones bâties, il sera fait référence aux fascicules « Planter dans ... » réalisée par le C.A.U.E. en concertation avec la Chambre d'Agriculture. Ces plaquettes sont téléchargeables sur le site du C.A.U.E. ( https://www.caue85.com Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Les dépenses concerneront :

• l'accompagnement technique du projet par le technicien du Département,
• l'achat des végétaux,
• l'achat des matériaux relatifs à la plantation (paillage biodégradable, protection anti-gibier biodégradable et tuteurage),
• les travaux de préparation de terrain,
• les travaux de plantation,
• la préparation ou la fourniture du paillage biodégradable,
• la pose du paillage biodégradable, des protections biodégradables et du tuteurage,
• la période de parachèvement puis la période de confortement des plants pour une durée maximum de 2 ans,
• la remise de conseils pour la gestion des plantations.

Description

Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. C'est dans cet esprit que s'inscrit l'action « Planter 600 000 arbres » en collaboration avec les Communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

L'intervention du Département porte sur :

• la réalisation des plantations,
• la période de parachèvement des plantations (de la plantation jusqu'au constat de reprise des végétaux, soit 1 an au maximum),
• la période de confortement des plantations (c'est-à-dire l'entretien des végétaux pendant 1 an à compter du constat de reprise des végétaux), soit une période totale de deux ans maximum à compter de la réalisation des plantations jusqu'au transfert de leur propriété à la Collectivité.

Cette intervention revêt le caractère d'une subvention en nature.

Les plantations d'arbres et leur entretien seront prises en charge directement par le Département.

Contact