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| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes |
|
Haute-Loire (Département) |
Oui |
|||
| Bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL) |
|
Haute-Loire (Département) |
Oui |
Oui |
||
| Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs |
|
Aude (Département) |
Oui |
|||
| Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements |
|
Landes (Département) |
Oui |
Oui |
||
| Aider à la sécurisation des groupes scolaires du 1er degré |
|
Landes (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI) |
|
Landes (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs |
|
Landes (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain" |
|
Landes (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais |
|
Landes (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) |
|
Creuse (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) |
|
Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) |
|
Haute-Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) |
|
Corrèze (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) |
|
Deux-Sèvres (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) |
|
Dordogne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) |
|
Charente-Maritime (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) |
|
Charente-Maritime (Département) |
Oui |
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 17%
Récurrence
- Permanente
Aider à la sécurisation des groupes scolaires du 1er degré
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 18%
Récurrence
- Permanente
Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
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Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les études des démarches "Petites Villes de Demain"
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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