Nom initial de l’aide

« Financement des études de type »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Commune inscrite comme centralité à l'échelle départementale.

Description

Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou centre- ville devra préalablement réaliser une étude de définition d'un projet d'aménagement d'ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire.

Cette étude se compose d'un diagnostic de la situation décrivant les symptômes de la dévitalisation, les besoins de restructuration ou de dynamisation proposant une stratégie élaborée en concertation avec l'EPCI et un programme d'actions pluriannuel reposant sur 4 thématiques qu'il convient de traiter dans le programme opérationnel : l'habitat et le logement, le commerce et les services, le cadre de vie et l'environnement, et les espaces publics en lien avec les mobilités, la transition énergétique et écologique ainsi que les équipements à destination de la population.

Les services du Département devront être associés à la démarche à travers la mise en place d'un comité de pilotage ad hoc.

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