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PORTEUR D'AIDE PUBLIC / AIDE PAYANTE

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

Nom initial de l’aide

« AMO en espaces publics, bâtiments, eau et assainissement, ouvrages d'art »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Etre adhérent à l'ATD11

Exemples de projets réalisables :

Vous pouvez trouver des exemples de réalisations en allant sur notre site internet :

https://atd11.aude.fr/nos-realisations



Description

L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales.

Les prestations de l'ATD11 relèvent de :

  • L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagements d'espaces publics, de voirie (yc ouvrages d'art), bâtiments publics, eau et assainissement.
  • La Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour les ouvrages d'art.
  • Conseils techniques et juridiques

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Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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