Subvention (Aide calculée selon la taille de la population municipale, sur la base de 5 tranches)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (DĂ©partement)
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Nom initial de l’aide
« CAP43 Communes (soutien l'investissement des communes) »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Exemples de projets réalisables :
Aménagements de bourgs, bâtiments communaux, voiries, routes, équipements scolaires, d'accueil de la petite enfance, enfance jeunesse, culturels de loisirs, sportifs de service aux habitants, acquisition de matériels, l'adressage...
Description
Public concerné :
Communes
Pièces à fournir :
Fiche projet, délibération, devis
RĂ©currence de l'aide : AAP Biannuels
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Contact
- Elus du DĂ©partement de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée coopération
Adrien Garcia
Email : adrien.garcia@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.43.86