Nom initial de l’aide

« Dotation de revitalisation »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Communes dont la fonction de centralité est reconnue à l'échelle départementale.

Les projets retenus devront concerner au minimum 2 thématiques sur les 4 suivantes :

• habitat et logement,
• commerce et services,
• cadre de vie et l'environnement, notamment la transition énergétique et écologique et les espaces publics en lien avec les mobilités,
• les équipements à destination de la population.

Description

Les communes dont la fonction de centralité est reconnue à l'échelle départementale et engagées dans un politique de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de leur centre-bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d'un soutien départemental aux conditions et selon les modalités détaillées ci-après.

Pour solliciter l'aide du Département pour la revitalisation, la dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre bourg, la commune devra réaliser préalablement une étude globale de son centre-ville ou centre-bourg de type « Plan de référence » qui définira un plan d'action global et pluriannuel.

Dotation maximum allouée au plan d'actions :

• Ville moyenne : 350 000 €
• Moyens et petits pôles : 300 000 €
• Pôle de proximité : 250 000 €

La dotation est susceptible d'être augmentée à hauteur de 20 % dans le cas d'une mise en œuvre effective d'un programme de logements sociaux, à loyers modérés ambitieux dans le centre-bourg. Ce programme devra être établi en cohérence avec le schéma départemental de l'Habitat et contribuer au plan « Bien vieillir dans les Landes » en intégrant des logements sociaux et/ ou en favorisant le maintien des personnes âgées à leur domicile.

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