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Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône (Département)

Oui

Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes
  • Conseil régional du Grand Est
Ardennes (Département)

Oui

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane (Région)

Oui

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Soutenir les centralités rurales et urbaines
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain - Politique de la ville
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France (Région)

Oui

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)
  • Cerema
Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Oui

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
  • FREDON Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France (Région)

Oui

Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR)
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Mener à bien un projet pour reconquérir et valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

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