Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles :

les projets innovants retenus par les GAL au titre de la mise en œuvre des plans d'actions Leader entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire,

les projets innovants éligibles à la mesures 16.7 A, soutien aux stratégies locales de développement non DLAL, développement local mené par les acteurs locaux, entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire.

A noter :

Les projets s'inscrivent dans les priorités régionales et seuls ceux démontrant leur caractère innovant et stratégique, selon les critères établis dans les plans d'actions des GAL, peuvent être soutenus.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader ou la mesure 16.7 A de chaque PDR concerné.

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques.

Bénéficiaires :
Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux :

• établissements publics de coopération intercommunale,
• collectivités territoriales et leurs délégataires,
• partenaires privés.

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