Nom initial de l’aide

Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d'une convention ACCOR en cours de validité.

Vous êtes :

• Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d'une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ;
• Exploiter un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
• Disposer d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

Et votre projet concerne :

• L'aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
• Les équipements et mobiliers liés uniquement à l'activité commerciale d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d'occasion sous certaines conditions).
• Les véhicules ateliers de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Description

Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d'achat d'équipements/mobiliers et de véhicule atelier ?

• Bénéficiez d'une aide cofinancée par la Région et la Communauté de Communes ou la commune entre 1 000 € et 12 500 € – Voir les conditions particulières auprès de votre communauté de communes.

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