Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 5 septembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les centralités rurales et urbaines
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l'aide régionale peut porter sur :
- l'étude de définition du projet de redynamisation : études stratégiques et thématiques réalisées par un prestataire hors études réglementaires,
- le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité, - le soutien au renforcement du tissu commercial des centralités dans le cadre réglementaire du code général des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L 1511-3, L 4211-1 et L 5214-16) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l'objet d'une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région.
- la lutte contre la vacance de logement et les logements énergivores dans les centralités selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.
- la lutte contre la résorption de « verrues » urbaines et paysagères selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique. En outre, au titre du programme national « Petites villes de demain », piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Région a un rôle d'intermédiation fixé dans le cadre d'une convention avec la Banque des territoires pour le déploiement d'aides aux études stratégiques, thématiques et préopérationnelles au bénéfice des lauréats du programme dans le Grand Est.
Description
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d'un projet global. Ce dispositif permet d'accompagner les centralités ayant défini une stratégie de redynamisation ou de développement de la centralité ou souhaitant s'engager dans cette démarche :
Les centralités rurales sont définies comme suit :
- Présence d'au moins 15 équipements de type intermédiaire (définition INSEE) ;
- Population de moins de 8 000 habitants pour l'année 2013 ;
- Appartenance Ă un bassin de vie de moins de 100 000 habitants.
Les centralités urbaines correspondent aux communes centres des polarités identifiées dans l'armature urbaine fonctionnelle du SRADDET.
Contact
Un courrier de sollicitation est adressé au Président de la Région accompagné du dossier de demande d'aide complété et des pièces demandées dans le dossier.
La date de réception par la Région de la demande de subvention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération. Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du dossier de candidature par la Région ne sont pas prises en compte.