450 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements |
|
France |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Contribuer à la sobriété énergétique |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir la construction et l'amélioration des gendarmeries communales |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Financer l’immobilier industriel |
|
France |
Oui |
|||
| Financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes d'une maison individuelle |
|
Drôme (Département) |
Oui |
|||
| Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés |
|
Drôme (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir la rénovation de résidences sociales |
|
Drôme (Département) |
Oui |
|||
| Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR) |
|
Grand Est (Région) |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Protéger la forêt |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage |
|
Loire (Département) |
Oui |
|||
| Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco |
|
Haute-Loire (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public |
|
Île-de-France (Région) |
Oui |
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Contribuer à la sobriété énergétique
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Soutenir la construction et l'amélioration des gendarmeries communales
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
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Financer l’immobilier industriel
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes d'une maison individuelle
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la rénovation de résidences sociales
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR)
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
Récurrence
- Permanente
Protéger la forêt
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Loire
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction
Porteur d’aides
- Gironde Ressources (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente