Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention ( max : 50% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Dernière mise à jour :
31 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public
Nom initial de l’aide
« Rénovation énergétique des bâtiments publics »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités franciliennes de moins de 20 000 habitants
Description
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public
Ce dispositif favorise des projets de :
Pour les opérations en rénovation globale d'un ou plusieurs bâtiments publics :
- Réduire de 50% minimum les consommations énergétiques de la ou des surface(s) concernée(s). Le gain énergétique devra être justifié par une étude thermique précisant les consommations énergétiques avant et après travaux.
- Respecter les critères techniques des fiches standardisées CEE.
Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé
Nature de l'aide :
Jusqu'à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux (subvention maximale : 200 000 € par projet, portée à 300 000 € en cas de production d'énergies renouvelables sur site, ou d'usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m2 de surface de plancher).
Contact
Adresse électronique de contact pour cette aide est la suivante : aap-batiments-durables@iledefrance.fr
Les Agences Locales de l'Energie (ALEC) et structures assimilées en Île-de-France
Interlocuteurs clés pour déployer la transition énergétique dans les territoires, elles fournissent un conseil neutre et personnalisé sur les projets. Trouver un conseiller