Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Description

Votre besoin
En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez :

• une assistance réglementaire et/ou une expertise lors de vos opérations de construction ou de réhabilitation,
• être accompagné(e) dans la réception de vos acquisitions en VEFA,
• former vos collaborateurs aux exigences réglementaires de la construction de logements.

La réponse du Cerema
Dans le cadre des réglementations thermique, acoustique, sécurité incendie, accessibilité aux personnes handicapées et ventilation, le Cerema, fort de son expérience dans le contrôle des règles de construction, vous propose :

> De vous accompagner dans vos opérations de construction ou de réhabilitation

• Analyse sur dossiers et plans de la conformité réglementaire des projets,
• Conseil et avis sur les opérations de réhabilitation,
• Expertises de conformité aux règles de construction des opérations achevées.

> De vous assister dans la réception de vos acquisitions en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

• Audit de conformité préalable à la réception de l'opération (analyse des plans et des DOE, visite et mesures sur site).

> Des formations courtes à l'adresse de vos chargés d'opération sur les exigences réglementaires du Code de la Construction et de l'Habitation.

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