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Logement

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
  • Banque des Territoires
France

Oui

Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude (Département)

Oui

Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude (Département)
Financer les opérations de rénovation thermique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Investir dans le parc social avec le PHBB
  • Banque des Territoires
  • Banque Européenne d'Investissement (BEI)
France

Oui

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social
  • Banque des Territoires
France

Oui

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
  • Cerema
France

Oui

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Mobiliser un établissement public foncier
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Sortir de vacance les logements locatifs privés
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée (Département)

Oui

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée (Département)

Oui

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui

Soutenir les communes souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Promouvoir la rénovation énergétique logement social
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Oui

Dotation Départementale Rurale (DDR)
  • Conseil départemental du Gers
Gers (Département)

Oui

31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D)
  • Conseil départemental du Gers
Gers (Département)

Oui

31/12/27

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