Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention (Plafond de 5000€)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme (Département)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://collectivites.ladrome.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 3 décembre 2023
Dernière mise à jour :
18 décembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Contribuer aux études préalables d'aide à la décision pour développer des logements locatifs pour personnes âgées ou en situation de handicap
Nom initial de l’aide
CONTRIBUTIONS AUX ETUDES PREALABLES D'AIDE A LA DECISION
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Pièces constitutives du dossier
- Copie du devis accompagné de la lettre de commande ou de l'acte d'engagement accompagné du détail estimatif
- Délibération de l'EPCI.
- RIB
Bases réglementaires
- Règlement financier du Département en vigueur.
- Délibération « Dispositif départemental d'intervention en faveur de l'habitat » du 21 novembre 2022.
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles
- Etudes d'élaboration de PLH (ou renouvellement) / diagnostics habitat intercommunaux.
-
Etudes pré-opérationnelles intercommunales : OPAH ou PIG de rang intercommunal
- Etudes thématiques : besoins des personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement, situation des copropriétés dans l'EPCI, logement des jeunes en insertion et des saisonniers, logement et hébergement d'insertion
-
Cofinancement par l'EPCI ou la Commune selon les modalités prévues par la convention avec le Département
Exclusions : Études réalisées dans le cadre du suivi du PLH
Description
Objectif de l'aide :
Aider les opérations groupées de logements locatifs conventionnés dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap, selon les dispositifs « Veille Bienveillante » ou « Habitat Inclusif » en lien avec le schéma départemental de l'autonomie, et nécessitant la réalisation d'un espace partagé.
Type d'aide : subvention d'investissement.
Montant / Taux de l'aide :
- Etudes PLH, stratégie habitat = forfait de 3 000 €
- Diagnostic pré-opérationnel OPAH ou PIG = Forfait de 5 000 €
- Etudes thermiques = Forfait de 3 000 €
Versement
La subvention est versée en une fois sur justificatifs :
– Un état de la dépense totale payée, montant HT et TTC, signé en original par le Maitre d'ouvrage.
Bases réglementaires
- Règlement financier du Département en vigueur.
- Délibération « Dispositif départemental d'intervention en faveur de l'habitat » du 21 novembre 2022.
Contact
Service Instructeur et Référents
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET
– Gestionnaire de subventions –
Tél :
04 75 79 26 91
Véronique REYNAUD
– Gestionnaire de subventions –
Tél
:
04 75 79 82 12
Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél : 04 75 79 27 68
Instruction des dossiers/ Demande dématérialisée
- Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires.
- Délibération de la Commission permanente.
- Les demandes de subvention s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
- Téléservice : Habitat (entité : Collectivité)