Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles : Opérateurs HLM, collectivités territoriales, EPCI, organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion".

Une aide départementale est accordée aux bénéficiaires réalisant un logement locatif social agréé en tant que PLAI Classique hors structure spécifique, avec un accompagnement social et un loyer encadré. Un logement social identifié PLAI Classique est destiné à des personnes cumulant difficultés financières et sociales et qui se trouvent souvent exclues des filières classiques d'attribution de logement.

Les opérations éligibles devront être situées sur le territoire de délégation du Département de la Vendée et en centre-ville, dans des villes disposant des services publics, commerces, transports, commerces de proximité ainsi qu'être agréées par le Département de la Vendée et bénéficier d'un agrément PLAI-Classique

Enfin, les projets devront concerner les logements ordinaires en diffus (hors structure spécifique).

Un partenariat avec une association pourra être mené par le porteur de projet afin d'assurer l'accompagnement social du ménage. Cet accompagnement social pourra également être réalisé par le porteur de projet lui-même ou via une mesure de type ASLL, AVDL ou autre dispositif "institutionnel" équivalent.

Les publics bénéficiaires de ce logement pourront bénéficier d'un accompagnement social identifié lors de l'attribution du logement ou dans les trois mois qui suivent l'entrée dans les lieux.

Le nombre de logement agréé PLAI-Classique éligible à l'aide du Département est limité à trois par opération.

Description

Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hors structure spécifique - situé en centre-ville, couplé avec un accompagnement social.

Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.

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