Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
6 mai 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
Nom initial de l’aide
Prêt PAM Taux Fixe Habitat spécifique
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne :
- Les établissements médico-sociaux ;
- Les résidences pour étudiants ;
- Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;
- Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ;
- Les résidences sociales ;
- Les maisons relais ;
- Les pensions de famille.
Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.
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