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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) |
|
Creuse (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Bénéficier de formations pluridisciplinaires |
|
Vosges (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Bénéficier de conseils juridiques |
|
Vosges (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes |
|
Vosges (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Se déplacer au congrès annuel de l'AMF |
|
Vosges (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Rénover le patrimoine bâti communal |
|
Isère (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir les projets d'implantation de bandes enherbées faune sauvage et mellifères en secteur agricole |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir le développement et la modernisation des outils de production primaire en agriculture |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir le développement et la modernisation des activités de diversification des exploitations agricoles |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Soutenir à la sécurisation de la ressource en eau pour les productions maraîchères et fruitières |
|
Haute-Marne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) |
|
Charente (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière |
|
Vienne (DĂ©partement) |
Oui |
|||
| Favoriser la présence de grandes expositions dans les sites emblématiques du Département |
|
Haute-Loire (DĂ©partement) |
Oui |
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
Porteur d’aides
- Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Bénéficier de conseils juridiques
Porteur d’aides
- Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes
Porteur d’aides
- Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Se déplacer au congrès annuel de l'AMF
Porteur d’aides
- Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Rénover le patrimoine bâti communal
Porteur d’aides
- Territoire d'Energie Isère (TE38)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
RĂ©currence
- Permanente
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Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir les projets d'implantation de bandes enherbées faune sauvage et mellifères en secteur agricole
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir le développement et la modernisation des outils de production primaire en agriculture
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 15%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir le développement et la modernisation des activités de diversification des exploitations agricoles
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 15%
RĂ©currence
- Permanente
Soutenir à la sécurisation de la ressource en eau pour les productions maraîchères et fruitières
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 15%
RĂ©currence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vienne
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Favoriser la présence de grandes expositions dans les sites emblématiques du Département
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
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