Nom initial de l’aide

Vergers fruitiers et truffiers

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Description

Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une disparition progressive d'un bon nombre d'entre eux. En outre, la Haute-Marne est réputée pour ses truffes de Bourgogne (Tuber uncinatum). En milieu rural, le verger est une composante essentielle de patrimoine de nos villages, par sa dimension sociale (tradition et savoir-faire ruraux lié à la production fruitière locale), paysagère mais aussi par son rôle pour la biodiversité (oiseaux notamment). A cet effet, le Département soutient financièrement les acteurs ruraux qui programment la plantation d'arbres fruitiers et / ou truffiers.

Pour bénéficier du financement départemental, le bénéficiaire devra présenter un dossier de demande d'aide comprenant au minimum 20 arbres et au maximum 150 arbres. Pour les projets de vergers fruitiers, ceux-ci pourront être accompagnés de la création d'autres éléments favorables à la biodiversité (création de mare, plantation de haie champêtre, etc...). Un même particulier (propriétaire foncier) ou un même exploitant agricole ne pourra pas dépasser un plafond global de projets de plus de 3 000 € de subvention pour cette action sur une période de 3 ans. Une collectivité publique ou une association ne pourra pas dépasser un plafond global de projets de plus de 3 000 € de subvention pour cette action à l'échelle d'une commune sur une période de 3 ans. Ce plafond est relevé à 4 500 € pour tout bénéficiaire justifiant la plantation dans un secteur à enjeux environnemental fort et réglementé par des dispositions publiques de protection (Natura 2000, schéma de cohérence écologique, PLU, etc...). Les projets pourront être phasés sur les 3 ans. Pour des projets d'ensemble (projet global agroforestier, projet communal biodiversité, ...), un déplafonnement des 3 000 € (ou 4 500 €) sera possible à la diligence de l'assemblée départementale.

Les bénéficiaires doivent s'assurer préalablement que leur projet est compatible avec les lois et règles en vigueur. Les exploitants agricoles sont soumis à la règle de minimis agricole. Pour être recevable, un dossier de demande d'aide doit être présenté au Département et être complet avant de commencer la réalisation du projet.

L'aide sera de 50% du coût d'achat des arbres et des dispositifs accessoires nécessaires à leur plantation (protection, tuteurs, compost), plafonné à 20 € par arbre planté. Ce plafond d'aide sera porté à 30 € par arbre pour tout bénéficiaire justifiant la plantation dans un secteur à enjeux environnemental fort et réglementé par des dispositions publiques de protection. Pour les dispositifs favorables à la biodiversité accompagnant la plantation d'arbres fruitiers (création de mare, plantation de haie champêtre, etc...), l'aide sera de 50% de leur coût dans la limite de 500 €.

Les bénéficiaires lèveront prioritairement des fonds existants sur cette thématique aux échelles supérieures à celle du Département du type Europe, Etat - agences de l'eau et de la biodiversité et Région Grand Est, que le Département pourra venir ensuite compléter si la réglementation le permet. Le soutien départemental ne pourra pas dépasser un cumul d'aides publiques supérieur à 80% du coût global du projet de plantation.

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets qui d'abord répondent à des enjeux environnementaux forts et réglementés par des dispositions publiques de protection, ensuite ceux qui seront accompagnés d'une étude technique réalisée par l'une des structures relais, puis les autres projets.

Les arbres fruitiers seront des hautes-tiges pris dans une liste des essences qui sera définie en concertation avec les 3 associations de croqueurs de Pommes présentes sur le département. Les arbres truffiers seront mycorhizés pris dans une liste des essences qui sera définie en concertation avec l'Association départementale pour la promotion de la truffe en Haute-Marne (ADT52).

Les arbres devront être produits sur le département de la Haute-Marne, ou à défaut sur les départements limitrophes (10, 21, 51, 55, 70 et 88) si la proximité de la pépinière, le choix des essences ou d'un label qualité le justifient.

Les plantations se feront du 1er octobre au 30 mars (hors période de gel). Toutes les dispositions seront prises par les bénéficiaires pour garantir une bonne reprise des arbres plantés : ajout de compost, dispositifs de protection contre les herbivores et rongeurs, tuteurs, arrosages si besoin.

Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Contact