Subvention ( min : 30 % - max : 40% variable selon la fiche action accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations")
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Marne (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
4 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
Nom initial de l’aide
« Projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Autres critères d’éligibilité :
Etudes ou travaux rentrant dans les items 1, 2, 4, 8, 10 de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.
Les travaux ou études inscrits dans les contrats de concession de services ou de travaux ne sont pas éligibles.
Description
Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département.
Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Contact
Conseil départemental de la Haute-Marne
Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire
Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT
Tél : 03.25.32.85.71
Mail : dea@haute-marne.fr
Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9