Autre aide financière (financé par le Département)
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Particuliers, Agriculteurs
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Marne (Département)
Dernière mise à jour :
4 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Nom initial de l’aide
« Les modes d’aménagement foncier rural en secteur agricole et sylvicole »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Description
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Contact
Conseil départemental de la Haute-Marne
Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole
Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT
Tél : 03.25.32.85.71
Mail : service.agriculture@haute-marne.fr
Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9