285 résultats
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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)
Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Financer un portage de foncier agricole
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupement de parcelles)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Porteur d’aides
- ID77
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Essonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 10%
Récurrence
- Permanente
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente