Subvention (Subvention à 45%.)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Nom initial de l’aide
Aide aux travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF (Aménagement Foncier Agricole et Forestier)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
Réalisation des travaux prévus par les commissions d'aménagements foncier et autorisés par les services de l'Etat.
Exemples de projets réalisables :
Financement des travaux connexes des opérations clôturées.
Subventions pour la mise en œuvre des programmes de travaux connexes adoptés par les commissions d'aménagement foncier.
Description
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF.
Public concerné : Communes, propriétaires fonciers.
Pièces à fournir :
Marchés. Factures acquittées
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Eloi Rondeau / Sebastien Cubizolles
Email : developpement-durable@hauteloire.fr
Téléphone : 04.43.07.11.83