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285 résultats

Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les politiques foncières en espace rural
  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (Département)

Oui

S'engager pour la sobriété foncière
  • Cerema
France

Oui

Produire des logements
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne (Département)

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente (Département)

Oui

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
  • Cerema
France

Oui

Redynamiser mon centre-ville
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Gérer les risques naturels et technologiques
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée (Département)

Oui

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