Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables :

Grand projet : Accompagner les territoires d'industrie

146 territoires sont labellisés Territoire d'Industrie, un programme porté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour soutenir les collectivités et les entreprises dans le développement de l'activité industrielle, la formation, l'accès au foncier. L'enjeu est important dans un contexte où 70 % de l'emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes. Dans le cadre du programme Territoires d'industrie qui vise à développer les écosystèmes industriels, le Cerema intervient pour des expertises flash sollicitées par les délégués territoriaux de l'ANCT qui porte le programme.

Ils nous font confiance

• Clermont Auvergne Métropole : Diagnostic flash du foncier économique — juin 2021
• Territoire d'Industrie d'Aurillac-Figeac-Rodez, composé de 15 EPCI sur trois départements (Cantal, Aveyron et Lot) et deux régions (Auvergne Rhône- Alpes et Occitanie). Identification des capacités d'accueil des activités économiques en tenant compte de l'objectif du ZAN et de réindustrialisation et partager aux élus et techniciens des outils facilitant un développement économique plus sobre en foncier (2021-2022).

Description

Votre besoin

En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation foncière d'ici 2031, la loi énergie-climat de 2019 appelle les collectivités à repenser en profondeur l'ensemble de la chaîne de l'aménagement bien au-delà des mesures déjà mises en œuvre. Fort de sa posture transversale (planification, stratégies territoriales, aménagement, foncier, biodiversité), le Cerema vous guide pour définir une politique foncière durable et mettre en œuvre vos projets à chaque échelle.

Vous souhaitez :

• Vous souhaitez optimiser votre gestion foncière ?
• Vous avez un projet de requalification de friches ?
• Vous avez besoin d'éclairages techniques en matière de conception urbaine, renaturation, recyclage de friches ou planification ?
• Vous souhaitez mettre en œuvre des stratégies foncières pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ?

La réponse du Cerema

• Vous éclairer sur les enjeux de gestion et préservation du foncier : partage d'outils et de connaissances sur les marchés fonciers et leur évolution (analyses des valeurs foncières, appui à la mise en place d'observatoires...)
• Recueillir et analyser des données foncières, détecter des gisements fonciers
• Élaborer le diagnostic multicritère préalable au lancement d'une prestation et analyser les options envisageables (en matière de réaménagement urbain, évolution des documents d'urbanisme, etc.)
• Vous conseiller et vous outiller pour définir et mettre en œuvre votre stratégie foncière (réglementation locale, conditions économiques, mobilisation d'opérateurs) en intégrant les 3 leviers du ZAN : reconquête des friches, densification, renaturation et compensation de l'artificialisation.

Outils et méthodes :

• Données foncières et immobilières pour caractériser les enjeux locaux
• Observatoire de l'artificialisation pour évaluer la consommation d'espaces
• Urbansimul pour connaître le foncier et élaborer des stratégies
• Cartofriches pour inventorier les friches et fonciers en renouvellement urbain
• UrbanVitaliz pour faciliter la reconversion de foncier complexe.

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