Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Action Cœur de Ville Valenciennes (Nord) :
L'EPF accompagne la commune et la communauté d'agglomération dans la lutte contre la vacance locative dans le centre-ville de Valenciennes en procédant à l'acquisition d'immeubles d'habitation avec rez-de-chaussée commerciaux vacants et/ou dégradés. Son intervention s'articule avec celle de la chambre de commerce et d'industrie titulaire d'un contrat de revitalisation et d'aménagement commercial et des bailleurs pour le réhabilitation des logements dégradés.

Centre-ville d'Arques (Pas-de-Calais) :
La restructuration des activités d'Arc international a engendré la libération d'un foncier de 9 hectares en centre-ville d'Arques. La ville a alors amorcé une stratégie de reconquête que l'EPF a accompagnée : acquisitions, désamiantage, démolitions... Le projet qui s'échelonne en plusieurs phases comporte la construction de nouveaux logements dont un béguinage, l'aménagement d'espaces commerciaux, l'implantation d'un pôle verrier ainsi que la réappropriation des berges du canal.

Programme Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés de la Métropole Européenne de Lille (Nord) :
Dans le cadre du Programme Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés de la Métropole Européenne de Lille, l'EPF intervient pour acquérir et porter les biens dégradés puis réaliser les démolitions ou permettre leur réhabilitation par la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA La Fabrique des quartiers). Cette intervention permet de dé-densifier les quartiers identifiés, de renouveler l'offre de logements, y compris en diffus, et d'aménager des espaces verts. L'EPF est un financeur important de ce programme (10 M€ au titre des travaux de déconstruction, 30 M€ au titre de la minoration foncière).

Centre-bourg de Thun-L'Evêque (Nord) :
Dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme, la commune de Thun-L'Evêque a identifié un ensemble situé en plein cœur du village pour y réaliser une opération d'aménagement (ancien bâtiment d'activité sur un foncier de 1 000 m2 en bord à bras de canal et jouxtant des terrains communaux). Le projet, à l'étude par un bailleur social, consiste en la construction d'une maison médicale et de 21 logements locatifs sociaux. L'EPF intervient pour procéder à l'acquisition et à la démolition du bâtiment d'activité et à la cession, dans un délai maximal de 3 ans, du foncier déconstruit à la commune qui se chargera ensuite de céder l'ensemble des terrains à l'opérateur.

Description

Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'attractivité de ces centralités à travers le recyclage de fonciers souvent idéalement situés. Son intervention passe par des acquisitions, des déconstructions et de la recomposition foncière ce qui permet par la suite d'améliorer l'offre de logements, de commerces et de créer de nouveaux équipements. L'EPF est partenaire et signataire des conventions du programme national « Action Cœur de Ville » sur les 14 villes du Nord et du Pas-de-Calais concernées et accompagne le dispositif « Petites Villes de Demain ».

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de requalification en faveur de la production de logements, de commerces et de l'amélioration du cadre de vie.

Dépenses éligibles:

• Etudes pré-opérationnelles (capacité, faisabilité)
• Etudes de programmation (accompagnement)
• Etudes de maîtrise d'œuvre
• Acquisitions foncières
• Traitement des déchets et des pollutions
• Travaux de déconstruction

Montant de l'aide :

• Ingénierie prise en charge à 100%
• Etudes jusqu'à 80%
• Travaux jusqu'à 80%
• Décote additionnelle pour les opérations à dominante « logements »
• Forfait en faveur de la réhabilitation

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