Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Foncier du Plan de Prévention des Risques Technologiques des sites EPV et Antargaz, Thiant (Nord)

L'EPF intervient dans le cadre de la mise en œuvre des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques du parc d'activités Haulchin-Thiant. Il a acquis et démoli les habitations et bâtiments situés à proximité de deux sites classés SEVESO (stockage et distribution de butane et propane et entrepôt pétrolier).

Thivencelle, berges de l'Hogneau (Nord)

L'EPF poursuit son intervention à Thivencelle sur les berges de l'Hogneau, afin de démolir cinq habitations situées en PPRI risquant de s'effondrer. La déconstruction de ces habitations permettra de redéfinir le plan d'aménagement de la digue gauche de la rivière.

Bords de falaise, Wimereux (Pas-de-Calais)
La Côte d'Opale est soumise à l'érosion progressive de ses falaises qui menace les villas qui y sont implantées. En réponse, la préfecture du Pas-de-Calais a instauré en octobre 2007 un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) qui concerne notamment la commune de Wimereux. Ne disposant pas de l'ingénierie technique et financière nécessaire pour mettre en œuvre les dispositions du PPRL, la commune de Wimereux a sollicité l'intervention de l'EPF en 2009 pour acquérir cinq maisons, procéder à leur déconstruction et restaurer les habitats naturels présents en bord de falaise. Acteur de la préservation du capital environnemental régional, l'EPF a pris en compte lors de la phase de chantier les espèces protégées et patrimoniales (crambe, armérie, lavatère arbustif) et a permis la restauration des pelouses aérohalines. Une partie des acquisitions et travaux a été prise en charge par les fonds Barnier et le foncier a été restitué à la collectivité sous forme d'espace de nature.

Description

La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés.

Projets éligibles

Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques.

Dépenses éligibles

• Acquisition
• Etudes techniques
• Traitement des déchets et des sources de pollution
• Travaux de démolition et de déconstruction
• Renaturation

Montant de l'aide :

• Ingénierie prise en charge à 100%
• Jusqu'à 80% du coût des études
• Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

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