285 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville |
|
Grand Est (Région) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement |
|
Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville |
Oui |
|||
| Co-financer des études préalables et être accompagné sur la rénovation de l'habitat privé |
|
Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville |
Oui |
|||
| Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz |
|
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville |
Oui |
|||
| Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Oui |
||
| Produire des logements locatifs communaux sociaux |
|
Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants |
Oui |
|||
| Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure ! |
|
PNR Livradois-Forez (Parc naturel régional) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville |
|
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR |
|
Communes éligibles à la DETR 2022 |
Oui |
|||
| Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale |
|
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence |
Oui |
Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Co-financer des études préalables et être accompagné sur la rénovation de l'habitat privé
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Porteurs d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Produire des logements locatifs communaux sociaux
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 15%
Récurrence
- Permanente
Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !
Porteur d’aides
- Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
Porteur d’aides
- Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente