Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Outre-mer
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
12 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Nom initial de l’aide
PSP
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les projets éligibles :
Les opérations d'investissement du secteur public local, sous forme de projet, programme ou financement budgétaire.
Tous secteurs d'intervention des bénéficiaires (aménagement, énergie, déchets, équipements, transports, eau et assainissement, agriculture, santé etc.)
Description
L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissement de long terme.
Caractéristiques du prêt :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : de 3 à 25 ans, avec possibilité de différé
Taux : prêt à taux fixe ou taux variable
Commission d'instruction : 0,5 %
Amortissement : constant
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des Fonds : possible dès la signature de la convention
Contact
Agence régionale Atlantique : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- Guyane : Yazid Bensaïd / bensaidy@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Patricia AUBRAS / aubrasp@afd.fr
- La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
- Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Virginie BLEITRACH / bleitrachv@afd.fr
- Polynésie-française : Mounia AIT OFKIR / aitofkirm@afd.fr