Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Co-financer des études préalables et être accompagné sur la rénovation de l'habitat privé
Nom initial de l’aide
Etudes préalable et accompagnement de la rénovation de l'habitat privé
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Description
Dans le cadre d'une convention d'objectifs portant sur les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV), la Banque des Territoires propose un co-financement des études préalables et des dispositifs d'accompagnement.
L'offre couvre :
- des études préalables à la mise en place d'une OPAH-RU ou à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde, et les missions d'animation pluriannuelle associées
- l'accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC, VOC)
Contact
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