Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Outre-mer
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
28 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Projets éligibles :
- Tout préfinancement de subventions européennes, d'État, ou de la CAF
- Subventions européennes : fonds structurels européens et assimilés (FEDER, FEADER, FEAMP); fonds européen de développement (FED); autres fonds européens spécifiques (RTE-T, Marco-Polo, etc.)
- Subventions d'État et subventions des établissements publics nationaux et des Organismes divers d'adminitration centrale (ODAC); Fonds exceptionnel d'investissement (FEI); dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR); C entre national d'études spatiales (CNES); Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA); Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME); Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU); etc.
Description
L' Agence française de développement répond aux besoins de financement de court terme des acteurs publics en préfinançant les subventions européennes, d'État ou de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ce préfinancement permet d'avancer la trésorerie nécessaire au paiement des entreprises mobilisées pour la réalisation des investissements des acteurs publics; et le cas échéant, de compléter un prêt d'investissement.
Caractéristiques du financement :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de la subvention
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : 3 à 5 ans maximum
Commission d'instruction : 0,5 %
Commission d'engagement : non applicable
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible au démarrage des travaux
Contact
Agence régionale Atlantique : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr
- Guyane : Yazid Bensaïd / bensaidy@afd.fr
- Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
- Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
Agence Régionale Océan Indien : Patricia AUBRAS / aubrasp@afd.fr
- La Réunion : Marie-Pierre NICOLLET / nicolletmp@afd.fr
- Mayotte : Ivan POSTEL-VINAY / postel-vinayi@afd.fr
Agence régionale du Pacifique :
- Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Virginie BLEITRACH / bleitrachv@afd.fr
- Polynésie-française : Mounia AIT OFKIR / aitofkirm@afd.fr