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199 résultats

Assainissement des eaux

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place des opérations foncières - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn (Département)

Oui

Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura (Département)

Oui

Réaliser des projets relatifs aux filières agricoles - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Soutenir la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Réaliser des études - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Changer de systèmes d'assolements et de pratiques - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Réduire les pollutions ponctuelles - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Réduire et supprimer des pollutions - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Soutenir la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Soutenir la création et l'extension des réseaux d'assainissement collectif
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Soutenir la création ou l'extension des stations de traitement d'assainissement collectif
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Soutenir le renouvellement ou la réhabilitation des stations de traitement d'assainissement collectif
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Bénéficier de conseils juridiques
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges (Département)

Oui

Réduire les rejets polluants des activités artisanales industrielles et agricoles
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe (Région)

Oui

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
  • Préfectures de région
France

Oui

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie (Bassin hydrographique)

Oui

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