Subvention ( max : 80% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Agriculteurs
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
3 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place des opérations foncières - pollution d'origine agricole et assimilée
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Description
AIDE - Pollution d'origine agricole et assimilée // opérations foncières
Les opérations éligibles sont les projets concourants à l'atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau notamment l'acquisition de terrain, échanges parcellaires ou encore le portage du foncier.
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00