260 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aider à la conservation et à la restauration des œuvres des musées bénéficiant de l'appellation Musée de France ou de Bibliothèques municipales |
|
Pays de la Loire (Région) |
Oui |
|||
| Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles |
|
Pays de la Loire (Région) |
Oui |
|||
| Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté |
|
Bourgogne-Franche-Comté (Région) |
Oui |
|||
| Repenser les façons d'habiter |
|
Bretagne (Région) |
Oui |
|||
| Obtenir un financement d’études, d’un suivi-animation et de l'évaluation des opérations programmées de l'habitat |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Redynamiser les bourgs structurants en milieu rural |
|
Bourgs structurants en milieu rural du Grand Est |
Oui |
|||
| Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT) |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Oui |
||
| Investir pour créer ou développer son activité - Fonds pour l'économie des quartiers d'Est Ensemble |
|
Est Ensemble (EPT) |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Oui |
||
| Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural |
|
Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Co-financer une étude de cadrage pour une programmation thématique |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Aider à la conservation et à la restauration des œuvres des musées bénéficiant de l'appellation Musée de France ou de Bibliothèques municipales
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Repenser les façons d'habiter
Porteur d’aides
- PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Obtenir un financement d’études, d’un suivi-animation et de l'évaluation des opérations programmées de l'habitat
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
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Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Redynamiser les bourgs structurants en milieu rural
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Investir pour créer ou développer son activité - Fonds pour l'économie des quartiers d'Est Ensemble
Porteur d’aides
- Est Ensemble - Grand Paris
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural
Porteur d’aides
- ADEFPAT (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Co-financer une étude de cadrage pour une programmation thématique
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
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